Accident du travail


Accident du travail
   Droit de la Sécurité sociale: accident, quelque soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ; il ouvre des droits à prestations en nature de l'assurance maladie sans ticket modérateur et avec application du tiers payant et aux prestations en espèce que sont les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente ou en cas d'accident mortel

Lexique de Termes Juridiques . 2013.